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Dénomination et raison sociale Enfance Culture & Loisirs Success Partners S.A.R.L. au capital de 10 000 ? RCS PARIS 501 318 430

Adresse du siège social 76, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris Tél. : 01 42 71 18 45

•    Protection des données

L`€™ensemble des textes et images figurant sur le site internet de Success Partners sont protégés par les dispositions de l`article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) en vertu duquel : « l`€™auteur d`€™une oeuvre de l`€™esprit jouit sur cette oe“uvre, du seul fait de sa création d`€™un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d`ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d`€™ordre patrimonial ». Leur utilisation, reproduction ou exploitation sont donc soumises à l`autorisation du titulaire de ces droits.

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•    Protection de l`ordre public

Aux termes de l`€™article 227-24 du Code pénal : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu`en soit le support un message à  caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d`un tel message, est puni de trois ans d`emprisonnement et de 75 000 euros d`amende lorsque ce message est susceptible d`ètre vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».

Dès lors, quiconque diffuserait via notre site internet un message à caractère illicite fera l`objet d`€™une poursuite pénale.

•    Protection des systèmes informatiques

Selon l'€™art. 323-1 du Code pénal : « Le fait d`accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d`un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d`emprisonnement et de 30 000 euros d`amende.

Lorsqu`il en est résult soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d`emprisonnement et de 45 000 euros d`amende». Autrement dit, toute perturbation volontaire du fonctionnement d`€™un site internet ou l`altération volontaire des données contenues dans celui-ci est pénalement répréhensible.